DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 août 2014.

TexteDÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000029392852

Texte parentLEGITEXT000029392830

Référencearticle 6 du décret n°2014-941 du 20 août 2014 (version du 24 août 2014)Légifrance →

1. A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er et de l'article 3 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

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