Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000029392958
Texte parentLEGITEXT000029392885
Référencearticle 40 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée, les mots : « Le conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, le conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 : art. 7
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