Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-957 du 20 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029393404
Texte parentLEGITEXT000029393388
Référencearticle 1 du décret n°2014-957 du 20 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIREX » ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1
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