DÉCRET n°2014-957 du 20 août 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-957 du 20 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029393406
Texte parentLEGITEXT000029393388
Référencearticle 2 du décret n°2014-957 du 20 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le sixième alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029393406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.