Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à la rentrée scolaire 2015 le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués, le décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique, le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, les articles 1er à 5 et 8 à 16 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé et les articles 1er à 5 et 7 à 12 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 -Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 Art. 1, Art. 2