DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029394740
Texte parentLEGITEXT000029394703
Référencearticle 11 du décret n°2014-940 du 20 août 2014 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 8 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

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