ARRÊTÉ du 12 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029395095
Texte parentLEGITEXT000029395091
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2014 (version du 24 août 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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