Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029395132
Texte parentLEGITEXT000029395112
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, » et les mots : « de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001
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