Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Les recteurs d'académie » sont ajoutés les mots : « et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française », les mots : « de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « de recherche et de formation » et, après les mots : « à l'article 2-1 ci-dessous », sont ajoutés les mots : « , situés dans le ressort de leur académie ou de leur vice-rectorat » ;
3. 2° Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
4. « Les délégations de pouvoirs accordées en application du précédent alinéa s'appliquent sous réserve :
5. - des dispositions des conventions conclues entre l'Etat et la Polynésie française en application des articles 61, 169 et 170 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, s'agissant des personnels mis à disposition de la Polynésie française sur ce fondement ;
6. - des dispositions de la convention conclue entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 février 1999, s'agissant des personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie sur ce fondement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1