Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Académie de médecine » sont remplacés par les mots : « Académie nationale de médecine » ;
3. 2° Les mots : « Centre international d'études pédagogiques de Sèvres » sont remplacés par les mots : « Centre international d'études pédagogiques » ;
4. 3° Les mots : « Centre national d'enseignement à distance » sont remplacés par les mots : « Centre national d'enseignement à distance » ;
5. 4° Les mots : « Centre technique du livre » sont remplacés par les mots : « Centre technique du livre de l'enseignement supérieur » ;
6. 5° Les mots : « Institut français du cheval et de l'équitation de Saumur » sont remplacés par les mots : « Institut français du cheval et de l'équitation » ;
7. 6° Les mots : « Etablissement public du campus de Jussieu » sont remplacés par les mots : « Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France » ;
8. 7° Les mots : « Etablissement public du quai Branly » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly » ;
9. 8° Les mots : « Institut national de recherche pédagogique » sont supprimés ;
10. 9° Les mots : « Maison des sciences de l'homme » sont remplacés par les mots : « Fondation Maison des sciences de l'homme » ;
11. 10° Les mots : « Ecole nationale de ski et d'alpinisme » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale des sports de montagne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2-1