Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 1er octobre 2013
6. Secrétariat général
7. Adjoint au responsable chargé de la mission « organisation des services, qualité, simplifications »
8. 1er mai 2014
9. Agence nationale des fréquences
10. Chef du service de la logistique
11. 1er juillet 2014
12. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
13. Chef du pôle « ressources humaines »
14. 1er juillet 2014
15. Direction du budget
16. Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
17. 24 juillet 2014
18. Secrétariat général
19. Chef de la mission « préfiguration du pilotage ministériel de paye »
20. 1er septembre 2014
21. Agence nationale des fréquences
22. Chef du service régional de Villejuif
23. 26 septembre 2014
24. Direction générale des finances publiques
25. Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
26. 2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
27. DATE
28. SERVICE OU DIRECTION
29. INTITULÉ DU POSTE
30. 15 mars 2014
31. Secrétariat général
32. Responsable de la mission de coordination et de la promotion de l'offre internet
33. 24 juillet 2014
34. Secrétariat général
35. Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées
36. 1er septembre 2014
37. Agence nationale des fréquences
38. Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2