Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 1er octobre 2013
6. Secrétariat général
7. Responsable chargé de la mission « organisation des services »
8. 1er mai 2014
9. Agence nationale des fréquences
10. Chef du service des ressources humaines
11. 1er juillet 2014
12. Direction du budget
13. Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
14. 1er juillet 2014
15. Services du Premier ministre
16. Chef du pôle « ressources humaines » au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
17. 24 juillet 2014
18. Secrétariat général
19. Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines
20. 1er septembre 2014
21. Agence nationale des fréquences
22. Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences
23. 2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
24. DATE
25. SERVICE OU DIRECTION
26. INTITULÉ DU POSTE
27. 15 mars 2014
28. Secrétariat général
29. Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet »
30. 1er septembre 2014
31. Agence nationale des fréquences
32. Chef du service régional de Villejuif
33. 26 septembre 2014
34. Direction générale des finances publiques
35. Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2