Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029395476
Texte parentLEGITEXT000029395467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes.
2. Il est institué auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2007 : art. 1
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