ARRÊTÉ du 13 août 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029395478
Texte parentLEGITEXT000029395467
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes. La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er est fixée comme suit :

2. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Grades représentés

3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

4. Du personnel

5. De l'administration

6. Titulaires

7. Suppléants

8. Titulaires

9. Suppléants

10. N° 1

11. Directeur principal des services douaniers

12. 1

13. 1

14. Directeur des services douaniers de 1re classe

15. 2

16. 2

17. 5

18. 5

19. Directeur des services douaniers de 2e classe

20. 2

21. 2

22. N° 2

23. Inspecteur principal de 1re classe

24. 2

25. 2

26. 4

27. 4

28. Inspecteur principal de 2e classe

29. 2

30. 2

31. N° 3

32. Inspecteur régional de 1re classe

33. 2

34. 2

35. Inspecteur régional de 2e classe

36. 2

37. 2

38. 6

39. 6

40. Inspecteur régional de 3e classe

41. 2

42. 2

43. N° 4

44. Inspecteur

45. 4

46. 4

47. 4

48. 4

49. N° 5

50. Contrôleur principal

51. 3

52. 3

53. Contrôleur de 1re classe

54. 3

55. 3

56. 9

57. 9

58. Contrôleur de 2e classe

59. 3

60. 3

61. N° 6

62. Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

63. 3

64. 3

65. Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

66. 3

67. 3

68. 9

69. 9

70. Agent de constatation des douanes de 1re et 2e classe

71. 3

72. 3

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 novembre 2007 : art. 3

Aller plus loin

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