Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029395724
Texte parentLEGITEXT000029395713
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française » ;
3. 2° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 6. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des adjoints techniques principaux de 2e classe ; » ;
5. 3° Le 8 est complété par les mots suivants : « et nomination au grade supérieur » ;
6. 4° Le 9 et le 16 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2
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