1. La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029395730
Texte parentLEGITEXT000029395713
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