Référencearticle 2 du décret n°2014-938 du 21 août 2014 (version du 24 août 2014)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional de Brière est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région, de département et sous-préfecture concernées ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.