Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. I.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
3. -maison de retraite, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;
4. -centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;
5. -maison de retraite, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
6. -établissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
7. -foyer de vie, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
8. -maison de retraite, à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
9. -centres hospitaliers, à Saint-Marcellin et à Vinay, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur (Isère), direction commune ;
10. -établissement social de travail et d'hébergement isérois, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
11. -centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;
12. -établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;
13. -centres hospitaliers, à Joinville et à Wassy (Haute-Marne), direction commune ;
14. -groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;
15. -centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;
16. -centre hospitalier, à Condrieu (Rhône) ;
17. -centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville, centre hospitalier, à Amplepuis, et maison de retraite, à Cublize (Rhône), direction commune ;
18. -établissement départemental des Yvelines, au Pecq (Yvelines) ;
19. -maison de retraite, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;
20. -centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune ;
21. -établissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon, et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ;
22. -établissements publics départementaux, L'Alizarine, à Avignon, et Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ;
23. -institut Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort).
24. II.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :
25. -maisons de retraite, à Villefranche-sur-Mer et à Peille (Alpes-Maritimes), direction commune ;
26. -hôpital local, à Aubusson (Creuse) ;
27. -centres hospitaliers, à Saint-Marcellin et à Vinay, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur et à Roybon (Isère), direction commune ;
28. -centres hospitaliers, à Loos et à Haubourdin (Nord), direction commune (fusion) ;
29. -hôpital local intercommunal, à Thizy-Bourg-Cours (Rhône), fusion ;
30. -centres hospitaliers, à Rue et à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune (fusion).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1