ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

IdentifiantLEGIARTI000029402764

Texte parentLEGITEXT000029402723

Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 2 septembre 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.

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