Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
RattachementTitre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
IdentifiantLEGIARTI000029402766
Texte parentLEGITEXT000029402723
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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