ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
RattachementTitre Ier : MODALITÉS DE STAGE
IdentifiantLEGIARTI000029402796
Texte parentLEGITEXT000029402770
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 2 septembre 2014)Légifrance →

1. Les stagiaires peuvent accomplir tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le recteur de l'académie d'affectation du stagiaire, l'autorité compétente de l'Etat d'accueil et les établissements d'enseignement supérieur concernés.

2. Les renouvellements et prolongations éventuels du stage sont prononcés par le recteur de l'académie d'affectation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029402796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.