RattachementTitre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
IdentifiantLEGIARTI000046032894
Texte parentLEGITEXT000029402770
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 10 juillet 2022)Légifrance →
1. Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
2. 1° (Abrogé) ;
3. 2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
4. 3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.
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