Article en vigueur depuis le 27 août 2014.
1. Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
2. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
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