ARRÊTÉ du 13 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029403734

Texte parentLEGITEXT000029403726

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2014 (version du 27 août 2014)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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