ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

IdentifiantLEGIARTI000029403901

Texte parentLEGITEXT000029403878

Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 2 septembre 2014)Légifrance →

1. Les professeurs des écoles stagiaires réputés qualifiés conformément au décret du 17 avril 1998 susvisé sont titularisés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.

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