ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 14-1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

IdentifiantLEGIARTI000030868513

Texte parentLEGITEXT000029403878

Référencearticle 14-1 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 14, et sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire 2016.

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