ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 14-2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

IdentifiantLEGIARTI000030868534

Texte parentLEGITEXT000029403878

Référencearticle 14-2 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →

1. A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté.

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