ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

IdentifiantLEGIARTI000029403904

Texte parentLEGITEXT000029403878

Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 2 septembre 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, le vice-recteur de Polynésie française et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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