Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
3. « 150 points :
4. « Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
5. « 100 points :
6. « Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;
7. « Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
8. « Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;
9. « Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
10. « Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
11. « Directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
12. « Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
13. « Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.
14. « 80 points :
15. « Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;
16. « Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.
17. « 60 points :
18. « Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
19. « Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;
20. « Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;
21. « Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005 : art. 1