Article 1 LEGIARTI000029406306
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 27 janvier 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2014
NatureArrêté
Signé le22 août 2014
Publié le27 août 2014
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1415131A
IdentifiantLEGITEXT000029406301
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029406308
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2014).