Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées, à compter de la mise en œuvre du décret du 22 août 2014 susvisé, les dispositions :
2. -de l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005 ; -de l'arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire ; -de l'arrêté du 27 janvier 2006 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 27 janvier 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4