Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029406325
Texte parentLEGITEXT000029406312
Référencearticle 1 du décret n°2014-965 du 22 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.