Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-973 du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029406455
Texte parentLEGITEXT000029406446
Référencearticle 1 du décret n°2014-973 du 22 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces derniers passent, dans des conditions garantissant leur anonymat, des tests psychotechniques non éliminatoires, élaborés et interprétés par des psychologues possédant les qualifications requises, destinés à permettre une évaluation de leur profil psychologique. Les membres du jury disposent lors de la première épreuve d'admission, pour aide à la décision, des résultats des tests passés par chaque candidat admissible. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 : art. 3
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