Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-973 du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029406457
Texte parentLEGITEXT000029406446
Référencearticle 2 du décret n°2014-973 du 22 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier la personnalité du candidat et sa motivation pour occuper un emploi d'agent de police municipale, ainsi que ses connaissances sur le fonctionnement général des institutions publiques (durée : vingt minutes ; coefficient 3). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 : art. 4
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