DÉCRET n°2014-973 du 22 août 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-973 du 22 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029406451

Texte parentLEGITEXT000029406446

Référencearticle 3 du décret n°2014-973 du 22 août 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.