Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-971 du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029406758
Texte parentLEGITEXT000029406753
Référencearticle 1 du décret n°2014-971 du 22 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé, un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. Echelon spécial
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
6. HEA
1015
985
946
901
850
800
750
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 10-1
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