DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029406884

Texte parentLEGITEXT000029406879

Référencearticle 1 du décret n°2014-970 du 22 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller technique de la défense.

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