DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029406885
Texte parentLEGITEXT000029406879
Référencearticle 5 du décret n°2014-970 du 22 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. L'emploi de conseiller technique de la défense comporte sept échelons et un échelon spécial.

2. La durée de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

3. La durée de services à passer dans le septième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.

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