Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 28 août 2014)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des corps, grades et fonctions de l'Institut national de l'information géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies, est fixée comme suit :
CORPS
GRADE
FONCTIONS
Géomètres
Géomètre principal Géomètre Technicien géomètre
Exploitation des images satellitaires ou aériennes pour répondre aux demandes du ministre de la défense. Opérations de vérification de satellites après mise en orbite. Interventions sur système informatique en cas d'alarme. Surveillance des appareils de mesure de mouvements de terrain ou d'acquisition de données par des réseaux géodésiques permanents. Opérations de prises de vues aériennes.
Adjoints administratifs
Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1re classe
Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme. Réponse aux demandes du ministre de la défense pour les personnels chargés de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques.
Adjoints techniques
Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe
Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme. Réponse aux demandes du ministre de la défense pour les personnels chargés de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques.
Aller plus loin
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