ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
RattachementChapitre II : Modalités de recours aux astreintes
IdentifiantLEGIARTI000029407076
Texte parentLEGITEXT000029407064
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 28 août 2014)Légifrance →

1. En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, des astreintes sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent. Elles visent à permettre les interventions en dehors de l'horaire normal de service pour faire face aux situations ci-après :

2. I. - Astreintes d'exploitation :

3. a) Alertes météorologiques pour les personnels navigants et les mécaniciens aéronautiques ;

4. b) Réponses aux demandes du ministère de la défense pour les personnels chargés de l'exploitation des images satellitaires ou aériennes ou de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques ;

5. c) Opérations de vérification de satellites après leur mise en orbite.

6. II. - Astreintes de maintenance :

7. a) Interventions sur système informatique en cas d'alarme ;

8. b) Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme ;

9. c) Surveillance des appareils de mesure de mouvements de terrain ou d'acquisition de données par des réseaux géodésiques permanents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029407076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.