ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029407113
Texte parentLEGITEXT000029407100
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 28 août 2014)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé est fixé conformément aux dispositions suivantes :

2. I.-Pour les astreintes définies au I de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé :

3. a) Une semaine complète d'astreinte : 149,48 euros ;

4. b) Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,50 euros. Le taux est porté à 8,08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée d'une durée totale inférieure à dix heures ;

5. c) L'astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 euros ;

6. d) Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109,28 euros ;

7. e) Une astreinte le samedi : 34,85 euros ;

8. f) Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 euros.

9. II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé et correspondant aux situations définies au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé, le montant de l'indemnité est fixé à la moitié de celui déterminé au I du présent article.

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