ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029407117
Texte parentLEGITEXT000029407100
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 28 août 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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