Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029410584
Texte parentLEGITEXT000029410582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
I.-Est supprimé à compter du 1er septembre 2014 l'alinéa suivant :
2. DIRECCTE Auvergne
3. Secrétaire général
4. II.-Est supprimé à compter du 1er février 2015 l'alinéa suivant :
5. DIRECCTE Limousin
6. Secrétaire général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.