1. La date des élections est fixée au jeudi 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel :
2. 1° Au comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
3. 2° Au comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
4. 3° Au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France ;
5. 4° Aux comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
6. 5° Aux comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur ;
7. 6° Aux comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
8. 7° Au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
9. 8° Au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile ;
10. 9° Au comité technique spécial de la base aérienne de la sécurité civile ;
11. 10° Au comité technique spécial du groupement hélicoptère de la sécurité civile ;
12. 11° Au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du bureau du déminage ;
13. 12° Au comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat.