ARRÊTÉ du 21 août 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029412738
Texte parentLEGITEXT000029412727
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 2014 (version du 30 août 2014)Légifrance →

1. Dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les opérations de recensement des votes se déroulent dès la clôture du scrutin, à 17 heures (heures locales).

2. Les opérations de dépouillement des votes débutent le jeudi 4 décembre 2014, à 17 heures (heure de Paris).

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