ARRÊTÉ du 21 août 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029412741
Texte parentLEGITEXT000029412727
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 août 2014 (version du 30 août 2014)Légifrance →

1. I. - Des bureaux de vote centraux sont institués auprès des autorités suivantes :

2. 1° Le directeur des ressources humaines du secrétariat général pour ce qui concerne les instances mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er ;

3. 2° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises pour ce qui concerne les instances mentionnées aux 8° à 11° de l'article 1er ;

4. 3° Le directeur général des étrangers en France pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 3° de l'article 1er ;

5. 4° Le directeur général de la gendarmerie nationale pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 7° de l'article 1er ;

6. 5° Les préfets ou les hauts-commissaires pour les instances mentionnées aux 4° et 5° de l'article 1er ;

7. 6° Le préfet de police pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 13° de l'article 1er ;

8. 7° Les préfets de zone de défense et de sécurité pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 6° de l'article 1er.

9. II. - La composition des bureaux de vote centraux mentionnés aux 1° à 4° du I est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

10. La composition des bureaux de vote centraux mentionnés aux 5° à 7° du I est fixée par arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placé le comité.

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