ARRÊTÉ du 21 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029412754
Texte parentLEGITEXT000029412745
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2014 (version du 30 août 2014)Légifrance →

1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er, dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, la date des élections est fixée comme suit :

2. 1° Le mercredi 3 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions mentionnées au 3° de l'article 1er ainsi que pour celles compétentes à l'égard du corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

3. 2° Le jeudi 4 décembre 2014, par correspondance auprès d'un bureau de vote ouvert auprès de certains directeurs d'administration centrale du ministère de l'intérieur pour la désignation des représentants du personnel aux commissions mentionnées aux 5° à 11° de l'article 1er ainsi que pour celles compétentes à l'égard des corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029412754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.