Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6242-14 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « annuel », les mots : « retraçant l'activité de l'organisme collecteur » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 6242-13 » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le montant des fonds collectés, en distinguant à chaque fois les fractions mentionnées à l'article L. 6241-2 et les montants restant dus au-delà de cette fraction ainsi que la contribution supplémentaire à l'apprentissage ; » ;
5. 3° Le 2° est complété par les mots : « ou de la contribution supplémentaire à l'apprentissage ; »
6. 4° Au 4°, les mots : « du quota » sont remplacés par les mots : « des fractions mentionnées à l'article L. 6241-2 », les mots : « de ce quota » sont remplacés par les mots : « de ces fractions » et il est complété par les mots : « en différenciant ceux versés au titre de l'article L. 6241-9 de ceux versés au titre de l'article L. 6241-10. » ;
7. 5° Le 5° est abrogé ;
8. 6° Au 6°, les mots : « de promotion relatives aux premières » sont remplacés par les mots : « d'amélioration et de promotion relatives aux » et, après le mot : « formations », il est inséré le mot : « initiales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R6242-14