DÉCRET n° 2014-994 du 1er septembre 2014 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2014-994 du 1er septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029417846
Texte parentLEGITEXT000029417842
Référencearticle 1 du décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 30 août 2013 susvisé, les mots : « décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « mars 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-795 du 30 août 2013 : art. 3
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