DÉCRET n° 2014-994 du 1er septembre 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2014-994 du 1er septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029417848
Texte parentLEGITEXT000029417842
Référencearticle 2 du décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 8 et 10 du même décret, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « novembre » et les mots : « d'octobre » sont remplacés par les mots : « de décembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-795 du 30 août 2013 : art. 8, art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.